MENTIONS LÉGALES
www.laterredor.com – Avril 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : LA TERRE D’OR – SARL
Gérant : Vincent Martin
SIRET : 423 135 805 00012
RCS : 423 135 805 R.C.S. Dijon
Capital social : 7 622,45 €
N° TVA intracommunautaire : FR49423135805
Adresse : La Montagne, Rue Izembart, 21200 Beaune – France
Email : hello@laterredor.com
Site web : www.laterredor.com
2. Directeur de la publication
Vincent Martin, en qualité de gérant de la société LA TERRE D’OR – SARL.
3. Hébergeur
Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.laterredor.com (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de LA TERRE D’OR – SARL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de LA TERRE D’OR – SARL, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes
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6. Limitation de responsabilité
LA TERRE D’OR – SARL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
7. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@laterredor.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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1. Responsable du traitement
LA TERRE D’OR – SARL, représentée par Vincent Martin.
Adresse : La Montagne, Rue Izembart, 21200 Beaune – France
Email RGPD : jlmartin@laterredor.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses formulaires de contact et de réservation, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Dates et informations relatives à votre séjour
- Tout message ou demande transmis via le formulaire
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact ou de renseignements
- Traiter vos demandes de réservation
- Améliorer nos services et la qualité de votre accueil
- Respecter nos obligations légales
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (formulaires de contact)
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (réservation)
- Notre intérêt légitime (amélioration de nos services)
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à l’équipe de La Terre d’Or. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être partagées avec nos prestataires techniques (hébergement, maintenance du site) dans le strict cadre de leurs missions.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : jlmartin@laterredor.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
9. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site www.laterredor.com.
POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
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